Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Article 1. champ d’application des CGVs

La société Chalynx SAS exploite le site internet www.chalynx.fr (le « Site internet ») à partir duquel elle propose à ses Clients d’acheter des produits relatifs au monde du thé, et de souscrire des Abonnements (d’une durée de trois mois, six mois ou un an reconductibles) en vue de la réception mensuelle de la box Chalynx.

1.1.Mentions légales relatives au site internet

La société Chalynx, SAS (ci-après “la Société”) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 497 962, dont le siège est situé au 47 Rue Championnet 75018 Paris édite le site www.chalynx.fr.  Le numéro de TVA intracommunautaire est FR13848497962.

Tout le contenu du site internet www.chalynx.fr (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.chalynx.fr vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@chalynx.fr

1.2.Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dès que vous effectuez un achat sur le site www.chalynx.fr pour une box à l’unité ou un abonnement (ci-après “l’Achat”) vendu par Chalynx SAS. Toute commande nécessite l’acceptation des présentes conditions générales que le Client reconnaît avoir lues et comprises.

Ces conditions générales de ventes sont régies et soumises au droit français.

1.3. Modification des Conditions Générales de Vente

La Société Chalynx SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction de l’étoffement de l’offre, du développement de l’entreprise et de l’évolution législative. Il est entendu que les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et ne concernent pas un Achat antérieur.

1.4. Parcours de l’utilisateur

L’Achat génère la création d’un compte personnel sur lequel vous pourrez suivre l’état de votre commande et renseigner les coordonnées de livraison. Le Client s’engage à renseigner avec exactitudes les informations qui lui sont demandées.
Un mot de passe est envoyé automatiquement à l’internaute par email. Cet email vaut confirmation d’inscription.
L’internaute doit modifier ses coordonnées via son compte personnel en cas de changement de ces dernières.
Une fois le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au Client. Cet email valide le contrat conclu entre le Client et la Société.
Le Client est renvoyé à la notice sur les données personnelles pour ce qui concerne le traitement des données qu’il fournit à la Société, qu’il doit accepter lorsqu’il procède à un Achat.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
L’internaute a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe, dont il est responsable de l’utilisation. Il peut à tout moment solliciter un nouveau mot de passe en cas d’oubli.
La Société n’est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

1.5. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.chalynx.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@chalynx.fr ou au 0675591808.

Article 2 : Achat

2.1. Services et produits fournis par la société

 

La Société propose sur son Site internet www.chalynx.fr différents services autour du thé.
Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

2.2. Description des produits

Le Client reçoit 4 échantillons de thé soit 80 grammes de thé pour environ 25 dégustations de thé sous différentes formes : en vrac, en thé compressé, en fleur de thé … La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Abonnements souscrits par Le Client.
Le principe même de Chalynx Box est de recevoir une boîte surprise. Le site internet www.chalynx.fr donne une idée d’ensemble du type de produits reçus.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.
La société Chalynx n’est pas le fabricant de tous les produits inclus dans la Chalynx Box.

2.3. Les différentes formules d’abonnement

Dans le cadre des Abonnements, une fois par mois, la Société envoie à ses Clients une boîte contenant des thés dans le but de permettre aux clients de goûter, découvrir et tester des thés.

Dans l’hypothèse où la Société suspendait le service d’envoi de la Chalynx Box pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 3 mois, 6 mois et 12 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

2.3.1. Abonnement 3 mois

L’abonnement de 3 mois concerne l’envoi de trois box au total, réparties lors des trois mois suivant le mois de souscription.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. Par conséquent le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Chalynx Box rendant impossible le maintien du contrat.

2.3.2. Abonnement 6 mois

L’abonnement de 6 mois concerne l’envoi de six box au total réparties lors des six mois suivant le mois de souscription.

Le Client s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. Par conséquent le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Chalynx Box rendant impossible le maintien du contrat.

2.3.3. Abonnement 12 mois

L’abonnement de 12 mois concerne l’envoi de douze box au total réparties lors des douze mois suivant le mois de souscription.  Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. Par conséquent le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de Chalynx Box rendant impossible le maintien du contrat ou hypothèse particulière visée à l’article 2.5. des Conditions Générales de Vente.

2.4. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par les soins d’une société prestataire de Chalynx SAS. La Société ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Pour chacun des abonnements ci-dessus, le Client est informé que les expéditions se font en début de mois, sauf pour la première Chalynx Box dont la date d’envoi est fixée au mois suivant l’abonnement.

Les délais d’acheminement sont de 5 à 10 jours pour la livraison classique.

La box et les produits vendus sur www.chalynx.fr sont livrés en France métropolitaine uniquement, au domicile du Client ou sur son lieu de travail, à l’adresse indiquée par ses soins lors de l’Achat. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison dans le cadre d’un Abonnement, il doit en informer la Société au plus tard le 15 du mois précédent le mois concerné en changeant ses informations sur son compte personnel.

2.5. Résiliation du contrat conclu entre la Société et le Client

Le Client ne pourra demander la résiliation de son Abonnement annuel et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf en cas d’absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à la Société (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 12 mois). Le Client devra prévenir la Société de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société et comprenant un justificatif valable. Si la Société considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.

Les autres abonnements (3 et 6 mois) ne peuvent être résiliés durant leur période initiale, sauf faute de Chalynx rendant impossible le maintien du contrat.

2.6. Prix de la Chalynx Box et modalité de paiement

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.chalynx.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils s’entendent hors frais divers, notamment frais de port.

Le prix des frais divers (port, emballage…) est indiqué lors de l’Achat.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur.

Dans l’hypothèse des abonnements 12 mois, 3 mois et 6 mois, toute modification de prix postérieure au paiement par le Client de son Abonnement n’est pas opposable à ce dernier, quand bien même l’Abonnement serait encore en cours lors de la modification des prix de vente.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de l’Abonnement.

Article 3 : responsabilité du vendeur

Outre les hypothèses de rétractation (cf. ), le Client a la possibilité de demander le retour des Chalynx Box dans les conditions de l’article 12 ci-dessous.

3.1. Retractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la Chalynx Box pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à Chalynx SAS avec accusé de réception au 47 Rue Championnet 75018 Paris.

La Chalynx Box d’origine devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

3.2. Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de La Chalynx Box entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

3.3.Responsabilité – garantie légale

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté .

L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.

La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

Article 4. Informatique et libertés

Article 5. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.chalynx.fr.Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse arthur@chalynx.fr ou au 0675591808.

Article 6. Mediation de la consommation

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. Procédure est gratuite pour le consommateur

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

  • www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
  • 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
  • mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies

Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR